Conditions générales d’utilisation – LapsaStyle

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Article 1 : Objet

Le site www.lapsastyle.com (ci-après « le Site ») permet aux consommateurs de consulter un catalogue d’articles de mode, de les commander et de se les faire livrer.

Les produits sont vendus par Shop de Luxe, SAS au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 838 948 735, dont le siège social est situé 30 rue Molière, 69006 Lyon (ci-après « le Vendeur »). LapsaStyle est un revendeur indépendant, sans lien d’affiliation avec les marques des articles vendus.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du Site. Elles complètent les Conditions générales de vente (CGV), qui régissent les ventes. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente.

Article 2 : Champ d’application

Les CGU s’appliquent à toute utilisation du Site : navigation, création d’un compte, consultation du catalogue, commande et paiement. Les ventes sont conclues directement entre l’acheteur et le Vendeur.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Vendeur peut les modifier ; la version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou de la commande. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées.

Article 3 : Services du Site et compte client

Le Site est réservé aux consommateurs agissant à titre non professionnel. Son utilisation est gratuite et sans obligation d’achat, hors coûts de connexion facturés par votre opérateur. Seuls l’achat et la livraison des produits sont payants, selon les CGV.

Pour commander, vous créez un compte client et acceptez les CGU et les CGV. Votre identifiant et votre mot de passe sont personnels et confidentiels : ne les communiquez à personne. Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte, sauf utilisation frauduleuse qui ne vous est pas imputable. Si vous constatez une utilisation frauduleuse, prévenez immédiatement le Vendeur à lapsastyle69@gmail.com.

En cas de non-respect des CGU, notamment en cas de fraude, le Vendeur peut suspendre ou fermer le compte concerné, après vous en avoir informé, sauf urgence liée à la sécurité du Site.

Article 4 : Données personnelles

Shop de Luxe est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site. Ces données servent à gérer votre compte et vos commandes (livraison, facturation, service après-vente), à prévenir la fraude et, si vous l’avez accepté, à vous envoyer des offres par e-mail ou SMS. Elles ne sont jamais vendues.

Les finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation sont détaillés dans nos Mentions légales, rubrique « Données personnelles ».

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès et de rectification (articles 15 et 16 du RGPD) ;
  • droit à l’effacement (article 17) ;
  • droit à la limitation du traitement (article 18) ;
  • droit à la portabilité (article 20) ;
  • droit d’opposition (article 21) ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, contactez : SAS Shop de Luxe, 30 rue Molière, 69006 Lyon – tél. 07 86 62 67 03 – lapsastyle69@gmail.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité ne peut vous être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 5 : Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement : panier, connexion à votre compte et sécurité du paiement. Ces cookies ne demandent pas votre consentement. Aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de mesure d’audience soumis à consentement n’est déposé.

Si le Vendeur utilise un jour de tels cookies, un bandeau vous demandera votre accord avant leur dépôt, et vous pourrez le refuser aussi facilement que l’accepter. Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies depuis les réglages de votre navigateur ; certaines fonctions du Site, comme le panier, pourraient alors ne plus fonctionner.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques et la mise en page propres au Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite et peut constituer une contrefaçon.

Les marques et logos des articles vendus appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont cités uniquement pour désigner les produits.

Article 7 : Responsabilité

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site et l’exactitude des informations qui y figurent. Il ne peut être tenu responsable d’une interruption du Site due à une maintenance, à une panne ou à un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur, ou en cas de fait imputable à un tiers. Ces stipulations ne limitent en rien les droits que vous tenez de la loi, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, décrites dans les CGV.

Vous vous engagez à utiliser le Site de bonne foi et conformément aux lois en vigueur.

Article 8 : Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, par exemple ceux des transporteurs pour le suivi des colis. Le Vendeur ne contrôle pas leur contenu et n’en est pas responsable.

Article 9 : Nullité partielle

Si une clause des CGU est déclarée nulle par une loi, un règlement ou une décision de justice définitive, les autres clauses restent applicables.

Article 10 : Droit applicable et langue

Les CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi.

Article 11 : Litiges et médiation

En cas de litige, contactez d’abord le service client pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné à l’article 15 des CGV, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige relève des tribunaux français compétents.