Conditions Générales de Vente – LapsaStyle
· @lapsa style
Sommaire
- Champ d’application et identité du vendeur
- Disponibilité des produits
- Prix
- Commandes
- Paiement et sécurisation
- Expédition et livraison
- Retours et échanges
- Force majeure
- Droit de rétractation
- Offres promotionnelles
- Garanties légales
- Données personnelles
- Propriété intellectuelle et marques
- Responsabilité
- Médiation et droit applicable
Article 1 : Champ d’application et identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.lapsastyle.com (ci-après « le Site »), exploité sous le nom commercial LapsaStyle par la société Shop de Luxe.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. EdLapsaStyle peut les modifier à tout moment ; les commandes déjà validées restent soumises aux CGV acceptées lors de leur passation.
Identité du vendeur
- Raison sociale : Shop de Luxe, SAS au capital de 5 000 €
- Siège social : 30 rue Molière, 69006 Lyon, France
- RCS Lyon 838 948 735
- N° de TVA intracommunautaire : FR21 838 948 735
- E-mail : lapsastyle69@gmail.com
- Téléphone : +33 7 86 62 67 03 (prix d’un appel vers un mobile), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf jours fériés
LapsaStyle est un revendeur indépendant multimarque. LapsaStyle n’est ni le site officiel, ni un représentant, ni un partenaire des marques dont il commercialise les articles.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité de chaque article est indiquée sur sa fiche produit.
Article 3 : Prix
3.1 – Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La facture est disponible dans l’espace « Mon compte », rubrique historique des commandes.
3.2 – Pour les livraisons hors Union européenne, le prix est facturé hors taxes. Des droits de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigés par le pays de destination. Ils sont à la charge du client, qui est l’importateur des produits et doit se renseigner auprès des autorités de son pays.
3.3 – LapsaStyle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
3.4 – Les produits restent la propriété de LapsaStyle jusqu’au paiement complet du prix.
3.5 – Le Site s’adresse aux consommateurs. Il n’a pas vocation à vendre à des professionnels.
3.6 – Prix de référence des réductions : lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix de référence barré est le prix le plus bas pratiqué par LapsaStyle pour ce produit au cours des 30 jours précédant l’application de la réduction, conformément à l’article L112-1-1 du Code de la consommation.
Article 4 : Commandes
4.1 Passation de la commande
Les commandes se passent uniquement en ligne sur le Site. Aucune commande envoyée par courrier ou par fax n’est prise en compte.
Toute commande nécessite la création d’un espace client, accessible avec votre adresse e-mail et un mot de passe personnel. Ne communiquez pas vos identifiants à des tiers : LapsaStyle ne peut être tenu responsable d’une action réalisée sur votre compte par un tiers à qui vous les auriez transmis.
Avant de valider, vous vérifiez le contenu de votre panier (articles, quantités, prix, mode et frais de livraison) et pouvez le corriger. Vous acceptez ensuite les présentes CGV, puis confirmez la commande en cliquant sur le bouton de commande avec obligation de paiement.
4.2 Confirmation de la commande
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LapsaStyle constituent la preuve des transactions passées avec ses clients.
Après votre commande, vous recevez un e-mail de confirmation récapitulant la commande et son numéro, à l’adresse de votre espace client. Si vous ne le recevez pas, contactez notre service client.
LapsaStyle peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :
- une commande non conforme aux présentes CGV ;
- une commande précédente non payée intégralement ;
- un litige de paiement en cours sur une commande précédente ;
- des éléments graves et concordants laissant suspecter une fraude.
4.3 Indisponibilité après commande
Si un produit devient indisponible après votre commande (rupture de stock, défaut de qualité), LapsaStyle vous en informe par e-mail et vous propose, au choix :
- le remboursement du produit indisponible, effectué au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement ;
- ou, si vous l’acceptez, un avoir du même montant, dont vous pouvez demander le remboursement dans un délai d’un mois.
Article 5 : Paiement et sécurisation
5.1 Moyens de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par le moyen suivant :
- carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), avec authentification 3D Secure.
Avec 3D Secure, votre banque vous demande de confirmer le paiement (code reçu par SMS ou validation dans son application). Cette étape protège votre carte contre une utilisation frauduleuse.
LapsaStyle peut ne pas proposer un moyen de paiement pour un motif légitime, notamment si le prestataire ne propose plus ce service.
5.2 Sécurité des paiements
Les paiements sont traités par nos prestataires de paiement, sur une connexion chiffrée (HTTPS). LapsaStyle n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes et ne les conserve pas.
LapsaStyle ne vous demandera jamais, par e-mail ou par téléphone, votre numéro de carte, votre code confidentiel, une copie de votre pièce d’identité ou votre RIB. Si vous recevez un tel message au nom de LapsaStyle, ne répondez pas et signalez-le à notre service client.
5.3 Bons d’achat
Les bons d’achat et avoirs peuvent régler tout ou partie d’une commande. Chaque bon n’est utilisable qu’une seule fois. Toute utilisation frauduleuse entraîne l’annulation des commandes concernées.
5.4 Défaut de paiement
LapsaStyle peut refuser une commande ou une livraison à un client qui n’a pas réglé tout ou partie d’une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement est en cours.
Article 6 : Expédition et livraison
6.1 Délais
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, avec le bon de livraison. Les articles en stock sont expédiés sous 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi) après la confirmation de votre commande. Ce délai peut s’allonger pendant les soldes ou les opérations promotionnelles. Les délais de livraison estimés par destination figurent sur la page Livraison et taxes.
Sauf délai indiqué lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vous êtes informé par e-mail. LapsaStyle peut expédier une commande en plusieurs colis, sans frais supplémentaires pour vous.
6.2 Modes de livraison et frais
Les livraisons sont assurées par Chronopost (point relais en France et à Monaco) et par DHL Express (à domicile en France, à Monaco et à l’étranger). Les tarifs figurent sur la page Livraison et taxes et s’affichent avant la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés une seule fois par commande, quel que soit le nombre d’articles.
Nous ne livrons pas en poste restante, dans les hôtels, campings, bases militaires ou boîtes postales, et n’effectuons pas d’envoi contre remboursement.
6.3 Suivi du colis
Un e-mail vous confirme l’expédition, avec le numéro de suivi. Vous pouvez suivre votre colis sur le site du transporteur : chronopost.fr ou dhl.com.
En point relais, vous êtes averti de l’arrivée du colis et disposez de 10 jours pour le retirer avec une pièce d’identité ; passé ce délai, il nous est retourné. En cas d’absence lors d’une livraison à domicile, un avis de passage indique comment récupérer le colis ou convenir d’une nouvelle livraison.
Si le colis ne peut pas être livré (adresse erronée, colis non retiré), il nous est retourné et nous vous contactons par e-mail pour organiser une nouvelle livraison. Les frais de réexpédition sont à notre charge lorsque l’erreur vient de nos services.
6.4 Responsabilité et réception
LapsaStyle est responsable de la bonne livraison de votre commande. Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés lorsque vous, ou une personne désignée par vous, prenez physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation).
À la réception, vérifiez l’état du colis et son contenu. Si le colis est abîmé ou ouvert, vous pouvez le refuser ou indiquer des réserves précises au transporteur. Signalez tout produit manquant ou endommagé à notre service client, de préférence dans les 3 jours suivant la réception, afin que nous puissions agir rapidement auprès du transporteur. Ce signalement ne limite pas vos garanties légales (article 11).
Article 7 : Retours et échanges
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un article qui ne vous convient pas. Ce délai correspond au délai légal de rétractation (article 9).
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine. Un article porté, lavé ou abîmé au-delà de ce qui est nécessaire pour l’essayer peut entraîner une réduction du remboursement à hauteur de la dépréciation constatée.
7.1 Procédure de retour
Remplissez le bon de retour disponible dans votre espace client, rubrique « Commandes », et joignez-le au colis. Pour toute question, contactez le service client au +33 7 86 62 67 03 ou à lapsastyle69@gmail.com. Deux options vous sont proposées :
- Retour contre avoir : pour les commandes livrées en France métropolitaine (Corse comprise), une étiquette Colissimo prépayée est téléchargeable lors de la validation du bon de retour. Après réception et contrôle du colis, un avoir valable un an est crédité sur votre compte. Vous pouvez en demander le remboursement par e-mail dans les 30 jours ; le coût de l’étiquette prépayée, soit 6 €, est alors déduit.
- Retour contre remboursement : vous renvoyez le colis à vos frais à l’adresse : LapsaStyle – SAS Shop de Luxe, 30 rue Molière, 69006 Lyon. Conservez le numéro de suivi jusqu’au traitement complet de votre retour.
7.2 Remboursement
Le remboursement est effectué sous 72 heures ouvrées après réception et contrôle du retour, et au plus tard 14 jours après que vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.
Il est effectué sur la carte bancaire utilisée lors de la commande.
7.3 Échanges
LapsaStyle ne procède pas à des échanges. Pour changer de taille ou d’article, retournez le produit pour obtenir un remboursement, puis passez une nouvelle commande.
7.4 Retours d’articles achetés avec une offre promotionnelle
Certaines offres dépendent du nombre d’articles achetés : vente en lot, offre de type « 1 acheté = 1 offert », réduction à partir d’un certain nombre d’articles, cadeau offert pour un achat. En cas de retour partiel qui fait perdre les conditions de l’offre :
- pour une remise en pourcentage, le montant remboursé tient compte de la réduction, répartie au prorata du prix des articles ;
- pour une offre liée au volume, les articles conservés sont recalculés au prix non remisé ;
- pour un cadeau, celui-ci doit être retourné avec la commande ; à défaut, sa valeur est déduite du remboursement.
Les codes promotionnels utilisés dans le panier sont répartis au prorata sur l’ensemble des articles. En cas de retour partiel, l’article est remboursé à son prix payé, réduction proratisée déduite.
Article 8 : Force majeure
LapsaStyle ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat causée par un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Lorsque la commande est livrée en plusieurs colis, ce délai court à partir de la réception du dernier colis.
9.1 Exercer votre droit
Informez-nous de votre décision avant la fin du délai, par une déclaration claire : bon de retour de votre espace client, e-mail à lapsastyle69@gmail.com, courrier à l’adresse du siège, ou formulaire ci-dessous. Indiquez votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. La procédure détaillée est disponible sur la page Retour.
Vous renvoyez ensuite les produits dans les 14 jours suivant votre déclaration, selon les modalités de l’article 7. Sauf retour contre avoir avec étiquette prépayée, les frais de retour sont à votre charge.
9.2 Remboursement
LapsaStyle rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard le moins cher proposé, au plus tard 14 jours après avoir été informé de votre rétractation. En cas de rétractation partielle, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.
9.3 Exceptions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles scellés pour des raisons d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain…) dont le scellé a été retiré après la livraison. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
9.4 Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :
À l’attention de Shop de Luxe (LapsaStyle), 30 rue Molière, 69006 Lyon – lapsastyle69@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
Article 10 : Offres promotionnelles
LapsaStyle propose régulièrement des offres : codes de réduction, ventes flash, offre de première commande, parrainage. Leurs conditions sont précisées avec chaque offre, et vous pouvez en demander le détail par e-mail à lapsastyle69@gmail.com.
- Les offres sont ponctuelles et ne peuvent pas être reportées.
- Une seule réduction est utilisable par commande ; les offres ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire.
- Une réduction peut ne pas s’appliquer à un panier ne contenant que des articles déjà remisés, soldés ou en vente flash. Si une réduction ne vous est pas proposée, c’est que votre panier ne le permet pas.
- Les offres réservées à une première commande sont limitées à une par foyer.
- Tout usage abusif ou frauduleux d’une offre peut entraîner l’annulation de la commande concernée.
Le prix de référence des réductions est défini à l’article 3.6. En cas de retour, le montant remboursé correspond au prix effectivement payé (voir l’article 7.4 pour les offres liées au volume).
Newsletter : conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous ne recevez nos offres par e-mail que si vous l’avez accepté en cochant la case prévue lors de la création de votre compte. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis votre compte, via le lien présent dans chaque e-mail ou en contactant le service client.
Article 11 : Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient, sans frais supplémentaires, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
11.1 Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
- Tout défaut de conformité qui apparaît dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance : vous n’avez pas à prouver son antériorité.
- Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit. Si c’est impossible, ou si la mise en conformité n’est pas réalisée dans un délai de 30 jours, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.
11.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix. L’action doit être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Vous pouvez alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
11.3 Mise en œuvre
Pour faire jouer ces garanties, contactez le service client en indiquant votre nom, votre e-mail de commande et le numéro de commande :
- depuis votre espace client, rubrique « Mes commandes » ;
- par téléphone au +33 7 86 62 67 03, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf jours fériés ;
- par e-mail à lapsastyle69@gmail.com ;
- par courrier : SAS Shop de Luxe, 30 rue Molière, 69006 Lyon.
Article 12 : Données personnelles
12.1 Collecte et utilisation
Shop de Luxe (LapsaStyle) est responsable du traitement de vos données personnelles. Les données collectées lors de vos commandes (nom, adresses, e-mail, téléphone) servent au traitement et à la livraison des commandes, à la facturation, au service après-vente, et, si vous l’avez accepté, à l’envoi d’offres commerciales. Elles sont nécessaires pour traiter votre commande et ne sont jamais vendues.
Vos données sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (prestataires de paiement, transporteurs, hébergeur du Site). Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis le temps imposé par les obligations légales, notamment comptables.
Les informations fournies lors de la commande doivent être exactes. Des informations manifestement fausses peuvent entraîner le blocage de la commande jusqu’à leur correction.
12.2 Compte client
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte. LapsaStyle peut supprimer les comptes multiples ou créés avec des informations fausses.
12.3 Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données. Pour les exercer, écrivez à lapsastyle69@gmail.com ou à LapsaStyle – Shop de Luxe, 30 rue Molière, 69006 Lyon. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Article 13 : Propriété intellectuelle et marques
Les textes, illustrations et éléments graphiques propres au Site www.lapsastyle.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du Site sans autorisation est interdite, sauf usage strictement privé.
Les marques et logos des articles vendus (par exemple AMI Paris, Jacquemus, Dsquared2) appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont cités uniquement pour désigner les produits commercialisés. LapsaStyle est un revendeur indépendant et n’est ni affilié à ces marques, ni autorisé à parler en leur nom.
Article 14 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. LapsaStyle ne peut être tenu responsable du non-respect de la législation du pays de livraison, hors Union européenne : il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
Article 15 : Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, contactez d’abord notre service client pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation : Eddi 30 Rue Molière 69006 LYON www.lapsastyle.com.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige relève des tribunaux français compétents.